Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU La cabane à Sara au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 215 rue Lambert 97450 Saint-Louis (La Réunion), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 88178011800017 ci-après dénommée « La cabane à Sara » et gérant le site https://lcs.re et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La Cabane A Sara https://lcs.re dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La cabane à Sara et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lcs.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lcs.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La cabane à Sara conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site internet https://lcs.re de la société La cabane à Sara, dans la limite des stocks disponibles. La société La cabane à Sara se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une fiche complète reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids, mode d’emploi, valeurs nutritionnelles, allergènes et mode de préservation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site La cabane à Sara https://lacabanearsara.re est destinée à tous les acheteurs résidant à La Réunion.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La cabane à Sara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Au moment de la commande, l’acheteur peut décider de créer ou non un compte sur le site La cabane à Sara https://lcs.re, via le formulaire présent sur la page “paiement”. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La cabane à Sara propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en ligne :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Les produits sont livrés par la Cabane A Sara. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La cabane à Sara lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La cabane à Sara, il peut le faire soit par courrier à l’adresse postale suivante : 215 rue lambert 97450 Saint-Louis ; soit par email à l’adresse suivante : lacabaneasara [@] gmail.com ou via le formulaire dédiée (menu contact) soit par téléphone au 0692 62 86 70.
Article 4 bis. Achat dans le réseau de distribution
La cabane à Sara dispose d’un réseau de revendeurs sélectionnées sur le territoire de La Réunion.
La Cabane à Sara ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit (le mode d’emploi étant au dos de chaque étiquette), de rupture de la chaîne de froid, de litige sur les prix (tarifs libre des revendeurs) et dépassement de la DDM.
Article 5. Réserve de propriété
La société La cabane à Sara conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 2 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La cabane à Sara. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile ou à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, la cabane à Sara s’engage à organiser une nouvelle livraison dans un délai qui sera convenu avec l’acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise, son contenu et sa température à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La cabane à Sara dans un délai de 3 heures à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La cabane à Sara bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La cabane à Sara qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La cabane à Sara 215 rue lambert 97450 Saint-Louis (La Réunion) ou par e-mail lacabaneasara [@] gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la Cabane à Sara empêchant l’exécution dans des conditions normales de ses obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La Cabane à Sara avertira dans les meilleurs délais l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de la Cabane à Sara et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Article 10. Responsabilité
La société La cabane à Sara, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La cabane à Sara https://lcs.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La cabane à Sara. Nul est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société La cabane à Sara s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à lacabaneasara[@]gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur le site internet https://lcs.re/contact
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Pierre.
